Bonjour,
Je fais appel aujourd’hui à la communauté française de munich afin de me conseiller.
J’envisage de lancer une procédure de divorce.
Le souci étant que je me suis mariée en france mais comme mon lieu de domicile pendant le mariage est l’allemagne, je risk de devoir divorcer devant le juge allemand meme si depuis ma séparation j’ai décider de repartir en france.
Je suis donc a la recherche d’avocat qui maitrise le droit international francais et allemand mais qui surtout peut parler les 2 langue car je ne suis pas bilingue en allemand.
Je recherche des avocats dont les honoraires sont raisonnable car je ne travaille pas ou des associations qui pourrait m’aider ou me rensigner sur les aides existantes.
Merci à vous tous
Sarah
Bonjour,
Je ne peux pas vous conseiller d’avocat mais le point important est de determiner quel est le droit qui s’applique pour votre divorce. Si mon souvenir est exact, il est determine par le pays de residence des premiers 6 mois ou de la premiere annee de mariage. A verifier…
Bonjour Sarah,
De toutes les manières, c´est en dernier recours le juge qui détermine le droit à appliquer et il est tout à fait habilité à appliquer le droit du pays d´origine si c´est ce qui convient au cas qui lui est soumis.
Le divorce à l´amiable est le moins onéreux puisqu´on peut se limiter à un avocat pour les deux parties.
Je ne connais pas d´avocat, mais j´ai trouvé ce cabinet qui s´occupe notamment de droit de la famille avec une page en francais sur internet:
<LINK_TEXT text=« http://www.familien-und-erbrecht.com/an … sorgerecht »>http://www.familien-und-erbrecht.com/anwalt_kanzlei_familienrecht_erbrecht4.php?lang=fr&seite=scheidung_unterhalt_sorgerecht</LINK_TEXT>
Et voici un site sur lequel le bureau annonce qu on peut demander une estimation gratuite du cout
<LINK_TEXT text=« https://www.online-scheidung-24.de/sche … tAodzBAASg »>https://www.online-scheidung-24.de/scheidungskosten?gclid=CNKRiIWZh8MCFQjLtAodzBAASg</LINK_TEXT>
(sans garantie , je ne le connais pas)
Je lis par ailleurs que les prix de l´avocat et les frais de justice sont fixés par la loi, et qu´ils ne devraient pas différer d´un avocat à l´autre
« Die Kosten für jedes Scheidungsverfahren regelt das Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG) und das Gesetz über Gerichtskosten in Familiensachen (FamGKG). »
Merci pour vos réponses.
Le droit qui s’applique est la loi du pays du mariage, soit la loi francaise.
Mais en effet, c’est le juge du pays ou se situe le domicil conjugal qui est compétent soit l’allemagne mais si les deux parties sont d’accords il est possible de divorcer en France.
J’ai besoin de me renseigner sur le droit allemand pour savoir s’il y a des avantages a divorcer en Allemagne.
Merci a vous
