une entreprise en France souhaite que je travaille pour elle en Allemagne. Je suis à la recherche d’informations pour constituer mon dossier d’expatriation:
Faut-il créer une filiale de l’entreprise dans le pays? (il n’existe rien pour le moment)
Comment puis-je calculer mes frais de fonctionnement? (salaire brut+ quelles taxes d’expatriations? + tva?)
Je ne sais pas trop vers qui me tourner et les conseillers fiscaux sont chers…
Si quelqu’un à une expérience dans ce domaine…
Merci d’avance pour votre aide
Bien à vous,
Antoine
PS: je suis disposé à payer mon verre à Munich pour discuter sur le sujet (ok, j’essaie d’acheter votre aide là )
Je ne veux pas vous décourager, mais la fiscalité allemande est d’une telle complexité qu’il n’y a pas vraiment d’autres moyens que de recourir à un conseiller fiscal.
Pour des infos plus adaptées sur la structure de la société, sur la possibilité d’exercer, tant que vous êtes seul en Allemagne comme indépendant (selbstandig), etc. peut-être pourriez-vous faire appel au réseau Eures (réseau européen des agences pour l’emploi) ou à la chambre de commerce franco-allemande.
avant de vouloir creer ta boite en Allemagne ou de te mettre en freelance, regarde aussi du cote du statut d’expat, cad que tu restes employe par la boite francaise mais qu’elle t’envoie en mission en Allemagne. je ne sais pas s’il y a une limitation dans la duree, amis ca aurait pas mal d’avantages :
tu restes employe par la boite (independant c’est bien sauf en temps de crise)
tu restes dans le systeme Francais, donc pas de questions a se poser sur le retour en France
Effectivement c’est compliqué pour avoir les bonnes informations. Mais à force de taper à toutes les portes (avocats du travail, pole-emploi en France, Arbeitsamt, …), j’arrive progressivement à avoir des infos concrètes.
D’après ce qu’on m’a dit, cela serait même + simple que prévu (facon de parler), puisque qu’un simple contrat local suffirait pour travailler en Allemagne. Cela permet à l’entreprise d’éviter l’expatriation (qui oblige de créer une filiale) et à moi de passer en freelance (car comme tu le dis avec la crise c’est pas top, et en + il est interdit en Allemagne d’être freelance pour un seul client: on appelle ca le Scheintselbsständigkeit).
Je dois avoir très vite une réponse définitive sur la faisabilité de la chose. Si de votre coté vous souhaitez des infos je peux vous aider un peu sur ce sujet maintenant
Vous pouvez rester employé de la société francaise sans que pour cela elle doive créer une filiale en Allemagne.
La société francaise doit seulement se déclarer auprès de la direction des impôts allemande et d’une caisse maladie auprès de laquelle vous serez assuré obligatoirement.
En s’adressant à un conseil fiscal ou à abz-Rechenzentrum les fiches de paie peuvent être faites ainsi que tous les documents pour les administrations fiscales et sociales.
Comme cela vous restez employé de la société francaise avec la protection sociale nécessaire.
En cas de besoin vous pouvez me contacter 089/121536-26
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