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#52403
bonjour

La loi de séjour allemande prescrit des choses qui vont plus loin que les conventions précédentes du Marché Commun et de la Communauté Européenne. Notamment les § 3 et § 48 stipulent une obligation de passeport. Notre administration française, elle, ne fait pas état d'obligation. Ma C.I. arrivant à expiration de la durée de 15 ans, je me fais des soucis:

Les anciens avantages des ressortissants des pays fondateurs ont-ils été sacrifiés (au niveau du tarif postal, notamment, oui! Et c'est très important vu l'incidence désastreuse sur les relations familiales surtout dans des familles défavorisées! Le coût du port peut influencer de manière catastrophique les pratiques et habitudes de communication. Fini, les cartes postales (5 Pf en 1967 sur la France, exactement comme en Allemagne) et lettres sous enveloppe (10 Pf en 1967 sur la France, exactement sur une destination locale allemande) envoyées aux grand-mères françaises par simple pure gentillesse quand on fait quelque chose d'un peu spécial ou se déplace un peu en Allemagne), aux cousins / cousines, etc.)?

N'a-t-on plus le droit de résider dans l'Union Européenne sans passeport (comme si on était des étrangers à l'Union Européenne)?

Si oui,

Dans quelles situations peut-on présenter une simple carte d'identité et exiger qu'on (l'interlocuteur allemand) s'en contente?

Dernière question:

Nos nouveaux / futurs voisins non européens (ceux non-Schengen, et, plus tard, peut-être, bientôt, les britanniques) seraient-ils à une meilleure enseigne que nous: n'obtienne-t-ils pas des cartes de séjour sur place, dans les municipalités allemandes où ils habitent (*1, qui leur suffisent totalement (se rendre au consulat coûte une petite fortune, ce en fonction des circonstances et des moyens de locomotion, et bloque, de fait, quasi une journée entière dans des cas fréquents! Ceux de nous, qui habitent sur le site d'un consulat sont donc considérablement avantagés et s'en est vraiment fini du principe d'égalité vis-à-vis, donc, des frais induits administratifs!

Salut

(*1 et en France? J'ai lu un lien encore aujourd'hui, disant que les européens aussi pourraient demander de telles titres. Mais je n'ai noté ni le lien, ni s'il est toujours actuel. Mais, en fait, c'est sans importance (hormis pour vérifier si la réciprocité a bien lieu, ou si le pays seigneur de l'Europe bénéficie dans notre pays de droits qu'il ne nous octroie pas précisément au titre de la réciprocité qui devrait avoir lieu! Ou ne devrait-elle pas avoir lieu?)...
#52404
ah, si, j'ai retrouvé (History!): https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16003.

toutefois, mes connaissances en formalités administratives étant nulles, je ne sais si réellement cet carte de séjour "Citoyen UE/EEE/Suisse" remplace en pratique et en droit une carte d'identité nationale, ni si elle porte un n° individuel, cher aux administration publiques et privées qui notent tout!

mais en savoir plus à ce sujet pourrait être précieux à des couples ou familles dont l'un des adultes est effet de la catégorie "Citoyen UE/EEE/Suisse" !
#52407
Bonjour,

à ma connaissance, une carte d'identité française suffit pour toutes les formalités en Allemagne. Les textes que tu cites mentionnent "gültiger Pass oder Passersatz ". A mon avis, une CI d'un pays de l'UE est un "Passersatz", mais je n'ai pas trouvé le texte correspondant.

Bonjour Dominique, Avec vous déjà t[…]

Bonjour, vous trouverez des informations dans le […]

Bonjour, :P Je suis à la recherche d'une […]

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