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#53599
Bonjour,

En faisant ma déclaration d'impôts française, je tombe sur ce texte entre deux clics "suivants":
  • Déclaration 2042, Rubrique - Divers -
    Le défaut de déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'un organisme établi à l'étranger, modifiés ou ayant fait l'objet d'opérations de remboursement au cours de l'année est passible d'une amende de 1 500 € par contrat qui peut être portée à 10 000 € lorsque le contrat est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 AA, 1766).

    Le défaut de déclaration d'un compte bancaire ouvert, détenu ou clos à l'étranger est passible d'une amende de 1 500 € qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert, détenu ou clos dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).

    Par ailleurs, lorsque l'obligation de déclarer un compte ou un contrat d'assurance vie n'a pas été respectée et que les revenus ou patrimoine correspondant n'ont pas été déclarés, les rappels d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune immobilière ou de droits de mutation à titre gratuit correspondants seront automatiquement assortis d'une majoration de 80 % (CGI, art 1729-0 A).

    Les comptes détenus à l'étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n'ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n'excède pas 10 000 €.
J'imagine que la plupart des français résidant (fiscalement) en Allemagne et ayant des revenus imposables français ont aussi un compte bancaire en Allemagne, voire une ou des assurance-vies.
Déclarent-ils tous leurs comptes bancaires allemands au fisc français? Est-ce réellement obligatoire?
Je trouverais cela incroyable. A ma connaissance, je n'indiquait pas l'existence de mon compte bancaire (compte courant) en France dans ma déclaration d'impôts lorsque je vivais et travaillais 100% en France.
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