tu n’es pas la seule à avoir ce problème. 700.000 Abmahnungen de la sorte sont envoyées chaque année (source: magazine c’t 05/2012). Ce n’est pas une escroquerie au sens judiciaire, car ce processus repose sur des bases légales maintenant bien fondées. Au sens moral, chacun se fera sa propre opinion
Dans tous les cas, si tu choisis d’ignorer la lettre, tu prends un risque que ça empire. La plupart des sites et magazines conseillent de prendre un avocat et de répondre dans les délais.
j’ai reçu la même! Sauf que moi, c’est pour La Défense Lincoln.
Un collègue allemand m’a tout de même conseillé de faire appel à un des nombreux cabinets qui offrent des services pour répondre à cette procédure…
Ce que je trouve hallucinant dans tout ça, c’est que le fournisseur d’accès soit contraint si facilement à révéler les identités et coordonnées de leurs utilisateurs à des entités totalement privées. Sans parler des torrents eux-même, qui contiennent nécessairement des trackers: ils ont manifestement été mis sur le web avec pour but de créer ces situations. Bref, un business bien louche qui mériterait une étude approfondie.
Juste une petite question? Avez-vous téléchargé en P2P (torrent, emule, etc…) ou en Direct Download (« Feu » MegaU, Filesonic, etc…)? C’est intéressant car le torrent est un moyen très simple à ficher tandis que le DD est beaucoup plus compliqué car les infos sont sur des serveurs appartenant à des entreprises off shore.
Pour info, un ami a téléchargé « love don’t let me go » de David guetta. Bilan, 1800€ demandés. Il a ignoré les 2 premières lettres. La 3eme lui demande 4900€. Je ne conseille pas de payer mais de demander au moins les risques encourus. Pour info, mon ami ignore la lettre numéro 3 (qui n’est venu que 8 mois après la 1ère) mais il ne sais pas vraiment ce qui va suivre…
–> Mitteilung Datum zur Einleitung Gerichtsverfahren
–> Mitteilung des Prozesskostenrisikos
–> WF fordert die ladungsfähige Anschrift zu bestätigen ( unnötig )
Mahnbescheid ( Kreuz bei Punkt 2 und verschicken )
Abgabemitteilung vom Mahngericht mit Az. des künftigen Prozessgerichtes
WF muss Klage begründen und erheben
Gerichtsverfahren
A savoir que les choses s’arrete apres que l’on ai renvoyé le Mahnbescheid avec la croix au bon endroit.
Donc Pour résumer, a moins que vous ne retourniez en france, renvoyé la mod.UE, patienter, ne jamais leur envoyer vos coordonnées, parce qu’il vous le demanderons. Vous recevrez aussi une offre pour payer moins chere, a vous de juger si vous vous l’accepter ou pas . et renvoyer le Mahnbescheid. A savoir que personne qui n’a fait les choses comme cela du forum mentionné n’est allé jusqu’au tribunal, donc pas besoin d’avocat.
En espérant que cela puisse en aider quelques-un(e)s
Par curiosité, est-ce que certains d’entre vous sont sûrs à 100% de ne pas avoir téléchargé les œuvres citées ? Autrement dit, est-ce que les Abmahnungen sont parfois infondées ?
Deux options sont envisageables: soit ignorer soit réagir.
Ignorer : Cette option est envisageable mais à utiliser avec beaucoup de précaution c’est-à-dire à condition d’être absolument certain de ses droits. En effet, une non-réaction peut entraîner une action en référé (généralement non contradictoire) et avec le risque de devoir supporter les coûts d’avocats tarifés en Allemagne selon la RVG (mise en demeure, procédure), fixés en fonction en valeur du litige et des dommages et intérêts si le référé est confirmé ensuite. Ignorer entraîne donc des risques et est donc peut recommandé.
Réagir: Soit signer la lettre d’engagement telle qu’elle est formulée et comprenant généralenent l’engagement de rembourser des frais d’avocats. Attention, un engagement lie et son non-respect est sanctionné par la mise en oeuvre d’une clause pénale et avec le risque d’une action en cas de non respect. Soit reformuler la lettre d’engagement à condition de connaître exactement ses droits. Si cette proposition ne satisfait pas le demandeur, celui-ci peut également engager une action en référé.
J’étudie depuis deux mois à Tübingen et je viens également de recevoir une lettre provenant de ce cabinet d’avocats. L’ennuie est que je n’ai rien téléchargé, je n’ai pas de torrent, et les deux adresses IP indiquées sur le courrier ne correspondent pas à la mienne. L’amende est de 915€. Je parle très mal allemand et je n’ai aucune idée de ce que je dois faire.
Pouvez-vous m’aider et me conseiller ? Connaissez-vous des associations de consommateurs pour les français en Allemagne qui pourrait me venir en aide ?
Je viens de recevoir une lettre de Waldorf Frommer pour un téléchargement illégal et donc 500 euros à payer très rapidement.
J’ai lu les posts se rapportant à ce sujet mais certains liens donnés sont maintenants obsolètes.
Du coup, je n’arrive pas à comprendre si c’est une arnaque ou si je dois écrire une lettre type ou si je dois contacter un avocat???
Est ce que les personnes ayant eu la même lettre pourraient m’expliquer ce qu’elles ont fait?
Ou plus généralement, quelqu’un connaît il la loi allemande sur le téléchargement? Y a t-il tout de suite une amende à payer? pas d’avertissement préalable?
Ca peut arriver si on se connecte sur certains sites …ou si on telecharge illegalement. Les avocats en Allemagne ont trouve un « creneau » rentable. Leur lettre est donc legale.
Soit vous payez et signez leur lettre (mais faire tres attention aux clauses), soit vous engagez un avocat car d’autres lettres arriveront surement…
Dans tous les cas, ca revient cher et du coup on ne recommence plus jamais les chargements illegaux…
J’ai été confronté au même problème l’année dernière.
Après mure réflexion et de nombreuses recherches internet j’ai contracté un avocat à frais fixe pour s’occuper du problème.
SURTOUT ne pas payer et signer la lettre envoyer car elle vous engage légalement en vous déclarant coupable et assumant tout frais et préjudices supplémentaires qui pourraient être demandés par la suite. Une facon de vous demander plus d’argent par la suite.
Cela m’a coûté 179 euros et pour le moment le cas est traité.
Il faut savoir que ignorer la lettre peut être risqué et que bien que vous ne recevez pas tout de suite de nouvelles lettres, l’infraction a un délai de prescription de 3 ans.
Il y a je crois 500 personnes par ans poursuivies en justice (ce qui est très peu par raaport au nombre de lettre envoyées)
Cependant si cela vous arrive ce sont des coûts très élevés à assumer.