Probleme d'impots N°2

Bonjour,



désolée pour ce deuxième message mais mon cas n’est pas le même que pour princessmadison.



Donc voici mon petit problème:



Après un bref séjour de 6 mois en Allemagne, nous avons du rentrer en France.

Au 1er janvier 2010 nous avions une adresse allemande, mon mari travaillait en Allemagne (moi je ne travaillais pas) mais il avais un salaire en France.

Il n’y a donc pas eu de prélèvement à la source pour les impôts. En France, nous devons déclarer seulement les salaires perçu jusqu’à notre départ.

Mais comment déclarer le reste des revenus en Allemagne? Est ce que quelqu’un à déjà eu ce problème?

Savez où je peux me renseigner sachant que je ne parle pas allemand et très peu anglais



Merci beaucoup



Cécile

Bonjour,

l’ensemble de mes collègues de travail sont confrontés au meme probleme. D’après ce qu’ils m’ont dit, si vous travaillez en Allemagne mais que vous etes payés en France par une entreprise francaise pour une durée supérieure ou égale à 183 jours la meme année, vous n’etes imposable qu’en France.

J’ai joint à ce mail la convention fiscale avec l’allemagne. Regardez l’article 13.

Si jamais je l’ai mal interprété, faite moi signe car je risque de me retrouver confronté au meme probleme dans pas longtemps
fichedescriptive_1721.pdf (175 KB)

Merci beaucoup pour cette réponse,

je n’ai malheureusement pas accès à la conversation avec l’Allemagne. Est ce que vous pourriez me la renvoyer svp?



Merci

Désolée, le lien a bien fonctionné merci.

J’ai malheureusement du mal a comprendre je pense que je vais me tourner vers un avocat.

Si j’ai bien compris il faut avoir séjournée moins de 183 jours en France, nous ne rentrons pas dans ce cas car nous étions en France 212 jours.

Je vous tiendrais au courant dès que j’ai des nouvelles.



CecileG

pardon je me suis mal exprimé. Je parlais de 183 jours en Allemagne.

désolé j’ai relu mon post qui n’est pas très clair. Si vous etes salarié d’une entreprise française, vous etes payé en france et votre domicile fiscal est en france, vous pouvais travaillé en Allemagne pour une durée maximale de 183 jours sans etre imposable en Allemagne.

Merci, je suis tout à fait d’accord avec vous.

Le soucis, dans mon cas c’est qu’en 2010 mon foyer fiscal est allemagne mon mari travaille en Allemagne mais il est payé par une entreprise Française domiciliée en France.

Au 1er janvier 2010 nous n’avions pas d’adresse en France, c’est pourquoi les impots français ne nous taxe que sur les revenus avant le départ en Allemagne.

Je sais c’est un peu compliqué :slight_smile: