Les PVs français arrivent en Allemagne...

Pour ceux que ça intéresserait ou concernerait, sachez que les PVs français arrivent très vite à votre adresse allemande en cas d’infraction avec des plaques allemandes. Dans mon cas, je me suis fait flashé par un radar automatique (113km/h retenu au lieu de 110), et j’ai reçu en quelques jours le PV de 45EUR par la poste, et en allemand s’il-vous-plait!

Pour info, dans l’autre sens ça marche aussi très bien…



Le seul truc qu’ils n’ont pas encore réussi à faire, c’est de transférer les points gagnés en Allemagne sur les points perdus en France :lol:

Quel est le délai de prescription d’un tel PV ?

C’est beau de recevoir le PV ici dans la langue de Goethe, mais je suis pas certain qu’ils viennent jusqu’ici pour cogner à ta porte et te réclamer les sous… si on est joueur ca vaut le coup :slight_smile:

Au delà de l’aspect civique de ce calcul, je pense que les policiers français peuvent aussi retrouver les amendes impayées lors d’un banal control routier avec les mêmes plaques. De plus, les 45EUR deviennent 150EUR si tu ne payes pas rapidement, et pour 150EUR multiplié par le nombre d’infractions, ça me parait plausible que les autorités françaises se donnent les moyens de venir les chercher.



EDIT: la prescription est apparemment de 3 ans: <LINK_TEXT text=« http://www.cidj.com/dettes-les-delais-p … sor-public »>http://www.cidj.com/dettes-les-delais-pour-en-etre-libere/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-au-tresor-public</LINK_TEXT>

en ce qui me concerne le calcul est vite fait en… 14 ans de permis dont 12 sur le territoire francais, j’ai été controlé… 0 fois…

en tout cas pas de bol pour le flash et l’effort de notre beau pays pour traduire le courrier en allemand est franchement pas mal, parce que je sais que la réciproque n’est pas vraie ! Enfin sur mon expérience d’un seul courrier envoyé par les autorités allemandes en France.

Merci aux admins de s’être dévoués pour nous informer :wink:


Si tu as toujours un compte bancaire en France, ils ne vont pas se gêner et se servir.

Sinon, faut être joueur, oui :smiley:

Tu es sûr de ça? Avec la coopération renforcée entre banque et autorités (notamment fisc), ça ne parait pas impossible, mais je n’ai jamais entendu de ce genre de cas. Et a mon avis, pas pour de si petits montants.



Sinon, pour ce qui est des poursuites en Allemangne d’après cet article intéressant du FAZ, les autorités allemandes ne peuvent donner suite à une demande de la France, car la loi française est incompatible avec la constitution allemande:



<LINK_TEXT text=« http://www.faz.net/aktuell/technik-moto … 81799.html »>http://www.faz.net/aktuell/technik-motor/ab-70-euro-der-europaweite-strafzettel-11781799.html</LINK_TEXT>



Par contre, rien n’empêche les français de demander des comptes sur le territoire français, d’après cet article ça peut même arriver aux aéroports, par extension je suppose à tous les contrôles d’identité, et ce indépendament de la voiture: <LINK_TEXT text=« http://www.swr.de/swrinfo/bussgelder-in … 2/1pt7glg/ »>http://www.swr.de/swrinfo/bussgelder-in-europa-strafzettel-zahlen-oder-aussitzen/-/id=7612/did=15867596/nid=7612/1pt7glg/</LINK_TEXT>



Perso j’assume mes infractions et paye mes amendes, mais même si ce n’était pas le cas, ouvrir une ardoise de 150EUR sur 3 ans pour éviter de payer 45EUR ne me parait pas très intéressant…

C’est une manière de voir les choses clairement.

En tout cas le peu que je connaisse, la coopération inter-pays c’est pas encore ca.



Le courrier est pas mal suivi et transmis, au mieux les autorités allemandes pourraient ensuite te donner un rdv à un poste de police genre « brigade de la sécurité routière » sans te préciser l’objet de la convocation, et te demandant de venir avec les papiers de ton véhicule.

Pour l’avoir vécu, c’est comme ca que ca se passe en france si tu te fais flasher en suisse. Mais si tu n’y vas pas et fais le mort (courrier sans AR), ils ne vont pas non plus venir te chercher, et tu ne recois même pas de relance.



En tout cas, tout ca, c’est bon à savoir. C’est clair que si on est amené à faire beaucoup de km en France encore, vaut mieux payer, mais sinon… perso depuis que je vis ici (bientot 2 ans) à part mon trajet pour ramener ma voiture en France et l’y laisser, je dois conduire moins de 30km/an sur le territoire.



Après c’est sur que sur un coup de malchance…:confused:

Surtout qu’à priori ce n’est que l’amende, pas les points. C’est bien ça ? :?