dans mon cas, étant arrivé début Mars 2005, j’avais déclaré les deux premiers mois de l’année (contenant également des « éléments exceptionnels ») au fisc en France et avait été imposé en France sur ces éléments et le reste de l’année au fisc allemand et je n’avais pas eu de soucis. Le prorata « à la présence » n’avait pas posé de problème. Peut-être est ce lié aussi au fait qu’il y a une société de Steuerberater qui s’occuppe de tout à ma place… désolé de ne pouvoir t’aider davantage.
D’apres ce qu’on m’a dit, pour les personnes qui changent de France en Allemagne en cours d’annee, il existe un papier du fisc francais pour dire a leurs amis allemands que du 01.01 jusqu’a une date donnee tu as ete impose en France. Ce papier est a remettre au Finanzamt qui ne tiendra donc plus compte de cette periode.
Pour info, pour ceux qui ne le savaient pas, vaut mieux etre reglo car les deux administrations s’echangent des infos.
Pour plus de renseignements tu peux toujours appeler le Kunden Zentrum du Finanzamt pour avoir le nom exacte du papier.
Bizarre parce que j’ai fait ma Steuererklärung dans une Lohnsteuerverhein et la nana ne m’a pas parlé du papier. Par contre, elle a pris mes fiches de paye françaises et mes revenus ont été pris en compte pour les déductions…
D’autre part, au moment de faire la déclaration en France pour le début de l’année, j’ai parcouru en long en large et en travers les rubriques sur le démagement à l’étranger et je n’ai rien vu là-dessus non plus…
Mais bon, ces infos ne viennent pas d’un professionnel alors à prendre sous réserve…
Ils présentent un cas type d’une personne allant vivre en Belgique en cours d’année. Un extrait ci-dessous :
« Cette année, je pars habiter et travailler à l’étranger, quelles démarches dois-je effectuer ?
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui gérait votre dossier en France.
Dans le cas où vous n’utilisez pas la procédure de télé-déclaration :
En 2007, vous adressez votre déclaration des revenus de 2006 à ce centre des impôts
En 2008, vous adresserez encore à ce même centre des impôts votre déclaration.
Elle comprendra alors les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR.
Exemple :
Je suis parti vivre et travailler en Belgique le 30 juin 2007 , que dois je faire?
Je dois signaler ma nouvelle adresse à mon centre des impôts.
Mon centre des impôts m’enverra une déclaration de revenus en Belgique aux environs du mois de mai 2008.
J’inscrirai sur cette déclaration les revenus que j’ai perçus du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 et éventuellement j’indiquerai les revenus de source française que j’ai perçus après le 30 juin sur l’imprimé 2042 NR. »
Tu leur donnes ta nouvelle adresse pour que le papier arrive et si tu n’as plus de revenus en France (pas de loyer que tu touches, de salaire…), tu déclares tes salaires jusqu’à ton départ et puis c’est tout.
le délai de prescription « standard » est de trois ans.
Il peut être étendu dans certains cas, notamment quand on en vient à des procédures judiciaires (donc si tu caches pas des milions d’eur au fisc, pas de soucis à avoir…).
