avec l’arrivée imminente d’un bébé franco-allemand (elle, allemande, moi francais), je me posais quelques questions au sujet de l’identité, en particulier sur la carte d’identité.
J’ai pu lire:
** En France **
ce n’est pas obligatoire
c’est gratuit
Je me demande toutefois comment les autorités en france (ex. police) lors d’un voyage en France peuvent contrôler l’identité du bébé etc…En fait j’en ai aucune idée.
** En Allemagne **
Depuis 2012 le Kinderreisepass est obligatoire pour justifier de l’identité du mineur, y compris bébé, et ceux même lors de déplacements au sein de l’Europe.
Coût: A parti de 13 Eur
Je me demandais donc:
Est-ce que je dois faire le Kinderreisepass malgré tout ou est-ce que la carte d’identité française suffit?
De manière générale, dans le cas d’une binationalité, est-ce que l’enfant plus tard (adulte) devra posséder les 2 cartes d’identité en cas de contrôle en Allemangne ou en France ? Ou peut-il simplement par ex. lors d’un contrôle en Allemagne montré sa carte allemande ou française selon celle qu’il aura fait faire…
Nous sommes dans le même cas (sauf que notre fille est née en France).
Pour l’instant notre fille a seulement un passeport français (biométrique ) que nous avons fait faire pour un déplacement en avion quand elle avait 9 mois. Elle n’avait besoin de rien d’autre pour le moment en Allemagne…même lors de la Anmeldung à München où nous avons bien indiqué les deux nationalités c’était suffisant…
Comme le bébé a automatiquement les deux nationalités, je pense que tu peux faire comme tu veux. Si vous restez en Europe une carte d’identité française devrait suffire das un premier temps…sinon je recommande un vrai passport.
D’ailleurs, notre passport est valable pour 5 ans et déjà maintenant c’est impossible de reconnaitre notre fille sur sa photo. Ca fait rigoler un peu les gens lors des contrôles à l’aéroport, mais cela ne pose pas de problème.
Dans notre cas, nous avons également un certificat de naissance international avec nous, pour pouvoir justifier les liens de parenté au cas ou.
Et évidemment notre fille est inscrite au registre de Munich aussi bien qu’au consulat français.
Nous, on avait fait faire un passeport francais à 3 mois de naissance pour aller en Angleterre (il a 3 nationalités : anglais, allemand et francais). Donc valide 5 ans. On verra ensuite ce qui est plus facile, probablement, le Personalausweis allemand.
La CNI francaise est gratuite, le passeport pour enfants coûte environ 20€.
Les démarches administratives allemandes sont payantes (mais pas excessives, enfin, ca dépend toujours desquelles).
Le passeport britannique coûte très cher… donc à mon avis, on fera toujours l’impasse sur celui-là
Pour les contrôles, à mon avis, l’un des deux suffit (comme pour les adultes) surtout que ce sont deux nationalités issues de l’UE.
Je pense que c’est différent quand on a une nationalité UE et une hors UE, là, il faut mieux avoir les deux, je dirais, pour les questions de visa, contrôle immigration par exemple en arrivant dans l’autre pays etc.
Je viens de découvrir qu’en théorie une personne de nationalité allemande (même si elle a une double nationalité) doit pouvoir montrer un document d’identité allemand (!) lors qu’elle entre / sort du territoire allemand (un peu comme aux États Unis ou c’est apparemment très strict et peut avoir des conséquences lourdes):
Deutschland einreisen oder aus ihr ausreisen wollen,
haben einen gültigen Pass oder Passersatz
im Sinne des § 7 Absatz 1 der Passverordnung
– PassV – (z. B. Personalausweis oder vorläufiger
Personalausweis) mitzuführen und sich auf Verlangen
damit auszuweisen (Passpflicht). Dies gilt
auch dann, wenn neben der deutschen Staatsangehörigkeit
noch eine ausländische Staatsangehörigkeit
besteht. "
En revanche, j’ai du mal à croire que cela a de l’importance dans la pratique surtout quand la deuxième nationalité est une nationalité de l’UE (donc pas de VISA de toutes façons). Pour des voyages en France, je ne prends jamais mes deux cartes d’identité / passeport avec moi et je pense qu’aux frontières personne ne remarque que j’ai les deux nationalités…
"(1) Als Passersatz für Deutsche sind zugelassen:[…]
4. Ausweise, die auf Grund des Europäischen Übereinkommens über die Regelung des Personenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten des Europarates vom 13. Dezember 1957 (BGBl. 1959 II S. 389) in der Fassung der Bekanntmachung vom 5. Dezember 2000 (BGBl. 2000 II S. 1571) zum Grenzübertritt berechtigen;
[…]
6. Ausweise, die auf Grund zwischenstaatlicher Vereinbarungen zum Grenzübertritt berechtigen;
"
Le point 4 spécifie que la carte d’identité française est valable en tant que « Passersatz » pour passer la frontière. Le point 6 étend la validité entre autres aux documents d’identité suisses.
Bei Doppelstaatern (Erwachsene und Kinder) ist zu beachten, dass nach internationaler Übung
die Einreise nach und die Ausreise aus Deutschland nur mit deutschem Reisepass,
die Einreise in und die Ausreise aus dem anderen Staat (dessen Staatsangehörigkeit die Betreffenden ebenfalls besitzen) nur mit den nationalen Dokumenten des anderen Staates
erfolgen kann. »
Donc pas si evident que cela finalement…comme on habite en Allemagne, le jour où on partira hors UE, je vais probablement investir dans un passeport allemand pour ma fille…ou faire une escale à CDG pour prolonger mes miles Flying Blue
Le « hors UE » est justement ce qui rend la chose compliquée, vu que les documents étranger ne constituent plus un Passersatz au sens du PassV. On sort un peu du cadre initial du sujet qui se limitait aux transferts entre Allemagne et France, mais tu as raison de préciser qu’en dehors d’accords binationaux, les états ne font confiance qu’à leurs propres documents.
Merci beaucoup pour vos retours ! Ca permet d’avancer sur un sujet pas si évident
D’après donc le § 7 Absatz 1 der Passverordnung la CNI ou passeport français suffit. Seul point noir dans tout ça ce sont les déplacement à Berlin à prévoir pour demander puis récupérer les documents…Dommage que le Consulat de Munich ne gère plus ça.
J’aimerais ajouter 2 aspects pratiques a la discussion
documents allemands : 30min pour les etablir contre documents francais : jusqu’a 2 mois selon qu’on soit synchrone avec la valise diplomatique ou pas. On a eu droit a un tour d’honneur de 6 semaines car la signature de ma femme depassait un peu du cadre
un des parents a la carte d’identite allemande, l’autre la francaise. comme ca peut importe avec quel parent l’enfant est, il y aura toujours une carte d’identite presente
on a recu un courrier il y a quelques semaines, les enfants bi-nationaux ont le droit de le rester apres leur majorite, donc plus besoin de choisir. du moins le franco-allemands !
pour l’instant on a juste pris l’avion 2x (aller-retour vers la France), pas de souci aux controles, mais pas plus d’experience non plus avec les controles aux frontieres
) que nous avons fait faire pour un déplacement en avion quand elle avait 9 mois. Elle n’avait besoin de rien d’autre pour le moment en Allemagne…même lors de la Anmeldung à München où nous avons bien indiqué les deux nationalités c’était suffisant…
